Les projets de lois 2014 sur le numérique

Face à la place de plus en plus importante que prend le numérique dans nos vies quotidiennes, légaliser son utilisation devient une nécessité. Plusieurs lois sont d’ailleurs prévues en 2014. Changeront-elles notre utilisation du web et des services en ligne?
Petit tour d’horizon des textes en préparation au Parlement…

La vente en ligne facilitée… ou pasVente en ligne de lunettes

Le 27 janvier prochain sera soumis au Sénat un projet de loi consommation, qui concerne directement les e-commerçants. Ce texte faciliterait la vente de lunettes sur le web, il imposerait la vente de pièces détachées aux fabricants d’appareils électroniques, et il préciserait les conditions de location de voitures avec chauffeurs.
Autre point important, cette loi ferait passer le délai de rétractation après un achat sur internet de 7 à 14 jours.

Une société sous surveillance?

Déjà promulguée, la loi de programmation militaire fait l’objet de multiples controverses. Notamment parce qu’elle facilitera l’accès des services du renseignement intérieur aux données téléphoniques et informatiques, ce qui est considéré comme une atteinte à la liberté numérique.
La rédaction des décrets d’application est donc suivie de près par de multiples organismes, dont la Cnil.

Lutte contre le piratage

Jugée « loi fourre-tout » par de nombreux opposants, la « grande loi sur la création » du ministère de la Culture devrait, entre autres : chercher des réponses au piratage et à la défense du droit d’auteur, changer la réglementation de YouTube et Dailymotion, ou encore aborder la question des nouveaux usages créatifs et des spectacles vivants. Sans oublier une éventuelle taxe sur les terminaux connectés.
Si ce projet de loi est sensé être présenté dès février 2014, il pourrait être retardé jusqu’à l’automne en raison de son ampleur et de sa complexité.

Loi sur la vente de livresIl faut sauver les librairies!

En cours d’adoption, la loi « anti-Amazon » fait couler beaucoup d’encre. De son vrai nom « loi sur l’encadrement de la vente de livre en ligne », celle-ci interdit notamment aux vendeurs en ligne de livres de « cumuler gratuité des frais de port et rabais de 5% sur le prix de vente fixé par l’éditeur ».
Si cette mesure pénalise les e-consommateurs amateurs de lecture, elle a avant tout pour objectif de défendre les librairies traditionnelles en « garantissant une concurrence juste ».

Les écologistes contre les ondes électromagnétiques

Le groupe écologiste intervient lui aussi dans les projets de loi sur le numérique. L’un de ses objectifs est de limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques, en imposant une plus grande transparence en matière d’installation d’antennes télécoms et de déploiement des technologies sans fil. Un projet qui avait déjà été présenté en 2013, avant d’être abandonné.

A noter : ces lois sont en préparation. Seul le texte définitif, son vote final et les décrets qui suivront permettront de mesurer leur impact réel.

Source : L’Express

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