Face à la place de plus en plus importante que prend le numérique dans nos vies quotidiennes, légaliser son utilisation devient une nécessité. Plusieurs lois sont d’ailleurs prévues en 2014. Changeront-elles notre utilisation du web et des services en ligne?
Petit tour d’horizon des textes en préparation au Parlement…
La vente en ligne facilitée… ou pas
Le 27 janvier prochain sera soumis au Sénat un projet de loi consommation, qui concerne directement les e-commerçants. Ce texte faciliterait la vente de lunettes sur le web, il imposerait la vente de pièces détachées aux fabricants d’appareils électroniques, et il préciserait les conditions de location de voitures avec chauffeurs.
Autre point important, cette loi ferait passer le délai de rétractation après un achat sur internet de 7 à 14 jours.